Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante élue de la Commune, et il est " chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune "

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le Conseil Municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

Fonctionnement et attributions du conseil municipal

Le fonctionnement :

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le Conseil Municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C'est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu'il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.
Les membres du Conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du Conseil de manière à pouvoir préparer le Conseil Municipal.
Au regard de cette convocation, les membres du Conseil pourront demander des documents supplémentaires s'ils l'estiment nécessaire.
De même, il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du Conseil Municipal pour qu'une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le Maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau Conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l'institution.
N'importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du Conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil peut demander une dissolution par décret en Conseil des Ministres.

Les attributions :

Le Conseil Municipal règle par ces délibérations les affaires de la Commune. Il a aussi un rôle d'administrateur des biens de la Commune.
La commune est gestionnaire d'un domaine public : bâtiments communaux, voirie, cimetière, parc foncier et immobilier de la Commune Il y a des règles d'inaliénabilité du domaine public et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.
Le Conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le Maire et ses Adjoints.