Compte Rendu
Présents : Mm Sgobbo, Caux, Cuxac, Combes, Ferrier, Grella, Hennequin, Machado, Martin, Navarro
Mmes : Cubilie, Cuxac, Eychenne, Tignol
Procurations : M. Bariolet à M. Ferrier
M. Hennequin a été désigné secrétaire de séance
Ouverture de séance : 21h00
Compte Rendu des Décisions du Maire
- Compte rendu de décision prise dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 18 / 2008 par laquelle le Conseil Municipal a donné la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, en référence à l'article L 2122-22 du CGCT.
Il rappelle que la loi impose de rendre compte à la séance du Conseil Municipal qui suit, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En Vertu de cette délégation, Monsieur le Maire informe l'assemblée qui en prend note, de la décision suivante :
Rétrocession d'une concession funéraire pour un montant de 604,00 euros
- Compte rendu de décision prise dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 18 / 2008 par laquelle le Conseil Municipal a donné la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, en référence à l'article L 2122-22 du CGCT.
Il rappelle que la loi impose de rendre compte à la séance du Conseil Municipal qui suit, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En Vertu de cette délégation, Monsieur le Maire informe l'assemblée qui en prend note, de la décision suivante :
Rétrocession d'une concession funéraire pour un montant de 344,00 euros
- Compte rendu de décision prise dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 18 / 2008 par laquelle le Conseil Municipal a donné la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire, en référence à l'article L 2122-22 du CGCT.
Il rappelle que la loi impose de rendre compte à la séance du Conseil Municipal qui suit, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En Vertu de cette délégation, Monsieur le Maire informe l'assemblée qui en prend note, de la décision suivante :
Rétrocession d'une concession funéraire pour un montant de 285,20 euros
Intercommunalité
- Participation à l'emprunt du Syndicat Intercommunal de Voirie – Programme 2010.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents l'inscription de la réfection de la voirie de la rue des Saules au programme de Voirie 2010 du Syndicat de Voirie de Lavelanet et des Communes environnantes.
Il rappelle en outre la convention de mandat signée avec ledit syndicat, dont la signature a été autorisée par la délibération n°58/2010 du 26 août 2010.
Il expose que le montant total des travaux, mission de maîtrise d'oeuvre incluse, s'est élevé à 105 088,00 euros.
Il expose le plan de financement proposé par le Syndicat :
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Dépenses
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Recettes
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Frais de publicité
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42,00
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FDAL
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3186,00
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maîtrise d'œuvre
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4572,00
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DETR
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16144,00
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Travaux
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100474,00
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FCTVA
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8028,00
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Reliquat marché 2009
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12877,00
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TOTAL
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105088,00
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TOTAL
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40235,00
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Il propose de financer la part restant à charge de la Commune par l'emprunt, et de confier sa réalisation au Syndicat Intercommunal de Voirie, pour un montant de 65 000 euros.
Adopté par 13 voix pour et 1 abstention
Financements
- Demande de subventions pour l'acquisition de matériel pour le Service Technique
Monsieur le Maire expose aux membres présents la nécessité d'acquérir du matériel afin de permettre aux services techniques Municipaux de mener à bien les programmes de travaux successifs.
Il donne lecture des différents devis sollicités pour un montant H.T de 3 933,14 euros et propose de déposer une demande de subvention afin de permettre ces acquisitions
Adopté à l'unanimité des membres présents
- Demande de subventions pour l'acquisition de matériel informatique
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la vétusté de l'équipement informatique de la Mairie.
Il rappelle en outre la délibération n°45/2011 du 30 mai 2011 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé le remplacement du serveur et de divers postes informatique.
Il expose qu'afin de finaliser le renouvellement du parc, il convient de remplacer deux postes supplémentaires (un poste pour la Direction du service technique, un poste pour la Direction du service périscolaire), pour un montant total de 1 961,96 euros H.T.
Il propose de déposer une demande de subvention afin de permettre ces acquisitions.
Adopté à l'unanimité des membres présents
Personnel
- Recrutement d'un agent en contrat d'apprentissage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite à la délibération n°54/2010 du 26 août 2010, un agent a été recruté au sein du service technique pour y effectuer son apprentissage dans le cadre de la préparation de son CAP " Entretien de l'Espace Rural "
Il explique que cet agent a fait la demande de poursuivre son apprentissage au sein du service technique de la Commune, afin de préparer son BAC Professionnel.
Il propose de le recruter pour la durée de son apprentissage
Il précise que la demande de renouvellement de l'agrément du Maître d'apprentissage sera envoyée auprès de l'unité territoriale de l'Ariège de la DIRECCTE. (Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
Adopté à l'unanimité des membres présents
- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour le service technique
Monsieur le Maire rappelle le recrutement d'un agent pour le service technique, réalisé par la Commission communale chargée du recrutement. Il rappelle en outre que suite aux trois premiers contrats pour une durée cumulée de 6 mois, il avait été proposé, de réaliser un nouveau contrat de travail d'une durée de 3 mois supplémentaires.
Il précise que le travail réalisé par cet agent donne pour l'heure satisfaction au Directeur du Service Technique.
Il propose d'ouvrir le poste afin de signer le contrat de travail correspondant, et de réaliser à l'issu un contrat de travail pour une durée de UN an.
Adopté à l'unanimité des membres présents
- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour le service technique. (temps non complet : 12h30 hebdomadaires)
Monsieur le Maire rappelle la rencontre avec les Maires des Communes de Bénaix et Montferrier, au cours de laquelle le recrutement d'un agent sur les trois communes a été évoqué.
Il rappelle que l'agent concerné dispose d'une compétence spécifique du travail de la pierre.
Il propose de recruter cet agent pour une durée de un an, afin de lui confier la réalisation de chantiers ponctuels et spécifiques sur la Commune.
Il précise que cet agent effectuera 12h30 sur la Commune de Villeneuve d'Olmes, 12h30 sur la Commune de Montferrier, et 10h00 sur la Commun de Bénaix.
Adopté à l'unanimité des membres présents
- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour les services socioculturel et périscolaire
Monsieur le Maire rappelle le recrutement d'un agent chargé de la direction des services socioculturel et périscolaire, réalisé par la Commission communale chargée du recrutement. Il rappelle en outre que suite au premier contrat pour une durée de 3 mois, il avait été proposé, de réaliser un nouveau contrat de travail d'une durée de 3 mois supplémentaires.
Il précise que le travail réalisé par cet agent donne pour l'heure satisfaction.
Il propose d'ouvrir le poste afin de signer le contrat de travail correspondant.
Adopté à l'unanimité des membres présents
Questions diverses
- Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes, que soient désignés un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Il propose de désigner au sein des conseillers Communautaire de Villeneuve d'Olmes, Monsieur Gérald SGOBBO en qualité de Titulaire et Monsieur José MACHADO en qualité de Suppléant.
Adopté par 13 voix pour et une abstention.
Information Municipale
Armand MARTIN, délégué de la Commune auprès du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Ariège (S.D.C.E.A), rend compte des réunions auxquelles il a assisté.
Il fait part de sa rencontre avec Monsieur COUZINET, technicien du S.D.C.E.A au sujet du manque d'information lié à des problèmes sur l'éclairage public.
En effet, lorsqu'un éclairage public est en panne, la Commune contacte le S.D.C.E.A pour la mise en oeuvre de la réparation.
Actuellement, le S.D.C.E.A informe la commune par email dès lors que la réparation est effective.
En revanche, lorsque la réparation est complexe et différée pour cause de problème technique particulier, la Commune n'est pas avisée, ce qui pose un sérieux problème dans la difficulté à répondre aux questions légitimes que peuvent se poser les administrés.
Monsieur MARTIN a fait la demande auprès de Monsieur COUZINET, que le S.D.C.E.A avise la commune de tout problème constaté sur le réseau, afin que l'information puisse être donnée à la population.
Un courrier de confirmation de cette demande sera adressé au Syndicat dans les prochains jours.
Séance levée à 21h50
Le Maire,
Gérald Sgobbo |
Mairie
Rue des Couers
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